Législation & Douane

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Pour vous assurer la meilleure information sur les formalités administratives et douanières liées à l'export nous vous proposons de consulter les sites officiels. Ils sont tenus à jour et peuvent vous permettre de contacter une personne de l'Administration compétente dans votre région.

 
 

Codes et tarification douanières

Informations fournies par un site de conseil privé

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Principes douaniers sur les formalités d'exportation

 

Préférences tarifaires et préférences unilatérales

 

Bureaux de douane en France

 

Transitaires

Il est fortement recommandé de s'assurer les services d'un transitaire, soit d'un transitaire indépendant soit d'un service intégré à un transporteur .
Consulter à titre d'exemple et sans aucune recommandation de Promas-International

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Exemples de procédures par pays

 

Commerce extérieur

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