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Aides pour les jeunes entreprises de création


LE PRINCIPE

Les subventions du DEFI aux entreprises ont pour vocation de développer leurs ventes à l’exportation. Elles portent sur les opérations collectives à l’étranger programmées par PROMAS INTERNATIONAL pour la mode masculine et la mode enfantine.

Une exception : les jeunes entreprises de création (JEC) qui peuvent bénéficier de subventions sur leur participation à des salons parisiens. Pour être éligibles à ces aides, les entreprises doivent d’abord être en règle avec le paiement de la taxe habillement au DEFI et répondre à un certain nombre de critères (durée d’existence, chiffre d’affaires minimum…) énumérés dans la fiche à télécharger .

Les JEC qui remplissent ces conditions peuvent – sur examen des dossiers – être subventionnées pour participer aux salons parisiens de Janvier et Juin-Juillet. C’est ainsi que Promas dépose chaque année au DEFI une demande de subvention pour les entreprises éligibles qui exposent à :

  • TRANOI, CAPSULE, MAN pour la mode masculine

  • PLAYTIME PARIS pour la mode enfantine

Ces salons ont en effet un visitorat international important. Il est donc admis qu’ils peuvent être un tremplin à l’exportation pour de jeunes entreprises qui n’ont pas encore les structures et les moyens financiers suffisants pour se déployer sur les marchés étrangers.


CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ ET TAUX DE LA SUBVENTION

Les critères d'éligibilité des jeunes entreprises de création sont décrits dans un document remis à jour régulièrement par le DEFI.

Consulter et télécharger les critères d'éligibilité en vigueur.


LA PROCÉDURE

Courant octobre, pour les salons de janvier et en février pour les salons de juin-juillet, le DEFI adresse un dossier à remplir à toutes les entreprises potentiellement concernées. Celles qui envisagent de s’inscrire à l’un des salons référencés remplissent ce dossier constitués des trois fiches ci-dessous.

Constituer un dossier de demande de subvention avec ces 3 fiches :

Le dossier complet constitué des 3 fiches dûment remplies, au format Word et Excel, et des documents annexes doit être adressé à PROMAS-INTERNATIONAL 8, rue de Montesquieu, 75001 PARIS.

Les demandes sont soumises ensuite à la Commission de Promotion du DEFI qui les valide ou, le cas échéant, les refuse si certains critères ne sont pas remplis. Les décisions de cette commission sont transmises aux intéressés mi-novembre pour les salons de janvier et mi-mars pour les salons de juillet.

Après les salons, Promas adresse aux exposants agréés un dossier à remplir : questionnaire d’évaluation des résultats obtenus, factures des frais de participation avec preuve du règlement de chaque facture (avis de débit bancaire). Promas vérifie la conformité des pièces et transmet l’ensemble des dossiers au DEFI. Les chèques sont adressés aux participants entre deux à trois mois après la fin les salons.

 
 
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Partenaire international

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